Boîte à outils

Cette rubrique vous présente les formalités à accomplir pour la création du groupement d’employeurs et son suivi et vous donne accès à des outils de travail vous permettant d’évaluer vos besoins pour la construction d’emploi en temps partagé.

Bâtissons l’emploi autrement !



Préambule

Le groupement d'employeurs est un outil pour :

  • Pour créer des emplois en temps partagé
  • Pour créer des opportunités d’affaires
  • Pour le développement des territoires
  • Pour rompre l’isolement des chefs d’entreprises face à leur problématique de l’emploi
  • Pour établir un dialogue social Gagnant – Gagnant:/ Win-Win
  • Pour professionnaliser
  • Pour faciliter l’intégration dans la société
  • Pour développer la pluri-compétences et donc l’employabilité
  • Pour développer des stratégies d’apprentissage tout au long de la vie
  • Pour encourager l’emploi et faciliter la mobilité sur le marché du travail

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Modalités juridiques de création d'un groupement d'employeurs

Créé par la loi du 25 janvier 1985, le statut du groupement d'employeurs a fait l'objet de nombreuses modifications législatives et réglementaires en 1993, février 2000, février 2005 et août 2005 pour ne citer que les plus importantes, reprises dans les articles L1253-1 à L1253-23 (ex codification du Code du Travail).

Définition du groupement d'employeurs

Le groupement peut se constituer sous forme d'association loi de 1901 ou sous forme de société coopérative, composé soit exclusivement de personnes de droit privé (entreprises), soit de personnes de droit privé et de personnes de droit public (collectivités territoriales et leurs établissements publics) selon l'article L1253-1 du Code du Travail (ancienne codification).

Le groupement n'est plus exclusivement constitué dans le but de mettre à la disposition de ses membres des salariés employés par ce groupement. Il peut aussi, depuis la loi du 1er août 2005, apporter à ses membres des aides et des conseils en matière d'emploi et de gestion de ressources humaines. Toutefois, le groupement d'employeurs ne peut se livrer qu'à des opérations à but non lucratif.

La circulaire ministérielle N° 94-6 du 20 mai 1994 précise l'activité du groupement répond à des besoins exprimés par des structures qui entendent :

  • Partager à temps partiel un salarié,
  • Utiliser successivement suivant les périodes de l'année un ou plusieurs salariés pour effectuer des travaux saisonniers,
  • Bénéficier ponctuellement d'apport de main d'œuvre pour renforcer l'effectif des salariés existants,
  • Maintenir la permanence d'un emploi sur plusieurs entreprises alors que celui-ci était menacé
  • Transformer des emplois précaires en emplois permanents.

Pour créer un groupement d'employeurs, il faut :

Constituer une structure susceptible d'accueillir un tel groupement ;

  • élaborer les statuts du groupement et dresser la liste des adhérents ;
  • lorsque tous les adhérents relèvent de la même convention collective, informer l'inspection du travail de sa constitution;
  • lorsque le groupement est créé par des entreprises ne relevant pas de la même convention collective, le déclarer auprès de l'autorité compétente de l'État (directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, directeur départemental des transports, chef du service départemental du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole, selon le cas);
  • informer les institutions représentatives du personnel existant dans les entreprises concernées de la constitution et de la nature de la structure mise en place.
  • Les groupements d'employeurs qui ont pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition de chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, de chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale doivent faire l'objet d'un agrément par le directeur départemental du travail et de l'emploi (DDTE) du département dans lequel le groupement a son siège social. La demande d'agrément, datée et signée par la personne habilitée à cet effet par le groupement, doit être adressée au DDTEFP dans le mois suivant la constitution du groupement, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Modalités de création

Les statuts

Au plan pratique, la création d'un groupement d'employeurs débute par la rédaction de statuts et l'établissement d'un règlement intérieur établissant les relations entre les membres du groupement.

Il est nécessaire de définir avec précision les règles de cooptation des nouveaux adhérents qui devront permettre aux membres du groupement d'écarter une entreprise trop fragile financièrement. Le règlement intérieur doit également déterminer le mode de répartition des plannings horaires du ou des salariés et les modalités financières de partage des charges financières.

Il est opportun que le règlement intérieur précise les modalités de mise en place d'un fonds de réserve de l'association. Ce fonds de réserve et de trésorerie permet de disposer d'une trésorerie suffisante pour régler les cotisations sociales (URSSAF, ASSEDIC, caisse de retraite...) ou permet de faire face à une période d'activité faible.

La teneur de ces documents est particulièrement importante car les membres du groupement sont solidairement responsables des dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers des cotisations obligatoires.

Cela implique que le groupement assure une gestion financière extrêmement rigoureuse.

Les formalités déclaratives

Des formalités déclaratives spécifiques sont à effectuer.

Le groupement d'employeurs transmet à l'inspecteur du travail dont il dépend une note d'information dans le délai d'un mois suivant la constitution du groupement. Cette note d'information doit être adressée par lettre recommandée avec AR et comprend les informations suivantes :

  • le nom, le siège social et la forme juridique du groupement,
  • les noms, prénoms et domicile des dirigeants du groupement,
  • les statuts,
  • une copie de l'extrait de déclaration d‘association parue au Journal Officiel,
  • une liste des membres du groupement mentionnant pour chacun le siège ou l'adresse de l'entreprise, la nature de ses activités et le nombre de salariés déjà employés,
  • la convention collective applicable au groupement.

Pour les groupements dans lesquels les entreprises ne relèvent pas de la même convention collective, une déclaration doit être transmise au Directeur départemental du travail du siège par lettre recommandée avec accusé réception. Elle doit comprendre, outre les informations contenues dans la notification, l'indication des conventions collectives appliquées par chaque entreprise et celle que souhaite appliquer le groupement ainsi que le nombre et la qualification des salariés que le groupement veut employer. Le directeur départemental exerce un contrôle et décide d'autoriser l'exercice de l'activité.

En l'absence d'opposition de l'administration dans un délai d'un mois, le groupement peut exercer son activité ( le délai d'un mois devant être expiré).

Modalités de fonctionnement

Statut du salarié

Le salarié est titulaire - de préférence - d'un contrat de travail à durée indéterminée, il ne faut pas oublier que l'institution du groupement d'employeurs vise à lutter contre le travail précaire (circulaire ministérielle du 20 mai 1994). Ce contrat écrit précise la liste des employeurs potentiels. Le statut du salarié est soumis aux règles du droit du travail et de la convention collective choisie.

Le salarié n'a qu'un seul employeur : le groupement. Comme il n'a qu'un seul contrat de travail, le salarié n'aura qu'une seule feuille de paie. Le pouvoir disciplinaire comme celui d'interrompre le contrat est dévolu au groupement. Mais le salarié travaille sous la responsabilité opérationnelle des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition. Cette responsabilité opérationnelle porte sur les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.

Les congés comme le temps de mise à disposition sont organisés par le groupement en coordination avec les différentes entreprises utilisatrices et le salarié concerné. De même le groupement est tenu de respecter les obligations mises à la charge de tout employeur : déclaration de salaires, versements et cotisations sociales notamment... les obligations liées aux dispositions sur la médecine du travail sont aussi à la charge du groupement.

Le salarié est assuré de percevoir son salaire même en cas de défaillance de l'un des membres du groupement ceux-ci étant solidaires à son endroit.

Statut des structures utilisatrices

Elles supportent les frais salariaux en proportion de l'utilisation du salarié mis à disposition, les frais de gestion étant réduits.

Elles sont déchargées des tâches administratives qu'occasionne l'emploi d'un salarié. Elles peuvent également bénéficier d'aide ou de conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines.

Pour ce qui est des obligations des entreprises utilisatrices, elles sont équivalentes à celles existant pour les entreprises employant des intérimaires, il en est de même pour la prise en compte dans l'effectif et en matière de déclaration des accidents de travail.

Au-delà des questions sociales et financières les entreprises bénéficient de personnel qualifié - quand elles en ont besoin - ainsi que de l'expérience acquise par le salarié.

Adhésion à un groupement d’employeurs

Toute personne physique ou morale peut adhérer à un groupement d’employeurs quelle que soit son activité et sa forme juridique.

Une personne physique ou morale ne peut être membre que de deux groupements.

> Art. L 1253-4 du Code du travail

L’adhérent peut se présenter pour être élu au Conseil d’Administration du groupement d’employeurs.

Le groupement ne peut en aucun cas mettre à disposition des salariés dans des structures non adhérentes.

Relations contractuelles et droits des salariés

L’employeur unique des salariés est le groupement d’employeurs.

Les contrats de travail conclus par le groupement sont écrits. Ils indiquent les conditions d'emploi et de rémunération, la qualification du salarié, la liste des utilisateurs potentiels et les lieux d'exécution du travail.

Les salariés du groupement bénéficient de la convention collective dans le champ d'application de laquelle le groupement a été constitué.

Une convention de mise à disposition est signée entre le groupement d’employeurs et les structures qui souhaitent partager un emploi. Celles-ci s’entendent avec le groupement d’employeurs sur le profil de poste, la répartition des horaires et des taches, en fonction des besoins de chacune.

Les structures adhérentes règlent ensuite une facture au groupement en fonction des heures travaillées par le salarié au sein de leur structure.

L'utilisateur, pour chaque salarié mis à sa disposition, est responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives, réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail.

Pour l'application de l'alinéa précédent, les conditions d'exécution du travail comprennent limitativement ce qui a trait à la durée du travail, au travail de nuit, au repos hebdomadaire et des jours fériés, à l'hygiène et à la sécurité, au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.

Les obligations afférentes à la médecine du travail sont à la charge du groupement. Lorsque l'activité exercée par le salarié mis à disposition nécessite une surveillance médicale spéciale au sens de la réglementation relative à la médecine du travail, les obligations correspondantes sont à la charge de l'utilisateur.

Les salariés du groupement ont accès, dans l'entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés.

La Fiscalité du groupement d’employeurs

Même si le code du travail exige des groupements d’employeurs que leurs opérations soient à but non lucratif (2), d’un point de vue fiscal, les groupements d’employeurs sont considérés à priori comme ayant une activité lucrative, concurrentielle.

Ils sont donc en principe assujettis aux impôts commerciaux. Concernant la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), il suffi t qu’une des structures adhérentes soit assujettie pour que le groupement lui-même le soit.

La Responsabilité solidaire

Contrairement à un prestataire de service, la particularité du groupement d’employeurs est aussi de mutualiser en partie les risques. “Les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes - Créanciers de cotisations obligatoires.”

Art. L 1253-8 du Code du travail.

Les différents types de groupements d’employeurs

À côté des groupements d'employeurs classiques, la loi d'orientation agricole de 1995 a aménagé la réglementation pour permettre aux services de remplacement existants au profit des exploitants agricoles d'adopter ce statut. La loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 a étendu aux entrepreneurs de travaux forestiers la possibilité de créer de tels groupements pour leur remplacement. Cette possibilité est également étendue aujourd’hui aux éleveurs de chevaux et aux chefs d’entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ainsi qu’aux personnes physiques exerçant une profession libérale.

Par ailleurs, fonctionnent dans le cadre de la réglementation des groupements d'employeurs classiques, des groupements d'employeurs d'insertion et de qualification (GEIQ) qui permettent, par la voie de l'alternance, à leurs salariés d'accomplir un parcours de formation qualifiante chez les adhérents du groupement.

Sur les dispositions spécifiques applicables aux " groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification " (GEIQ), on pourra se reporter aux précisions figurant dans l'Instruction DGEFP n 2008-14 du 20 août 2008

La loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux comprend plusieurs mesures favorisant la création de groupements d'employeurs entre adhérents exerçant des activités professionnelles différentes.

Ainsi, il est possible de créer des groupements d'employeurs entre personnes de droit privé d’une part et des collectivités territoriales et établissement publics d’autre part, sous la forme d’associations Loi 1901.

Modalités de fonctionnement de l'activité de groupement d'employeurs par une coopérative existante ?

Les sociétés coopératives existantes (sauf celles relevant du titre II du livre V du code rural) ont la faculté de développer, au bénéfice exclusif de leurs membres, les activités de groupement d'employeurs. Dans ce cas, un certain nombre de dispositions spécifiques leur sont applicables.

La société coopérative est tenue de déclarer l'exercice d'une activité de groupement d'employeurs selon les modalités prévues aux articles R. 1253-35 à R. 1253-52 du code du travail. Elle doit également préciser l'organisation qu'elle entend mettre en oeuvre pour respecter les obligations spécifiques prévues par la réglementation.

Les mentions dans les statuts

La coopérative qui entend développer l'activité de groupement d'employeurs doit mentionner dans ses statuts, préalablement à son exercice effectif, cette activité ainsi que la responsabilité solidaire des associés pour les dettes qui en résulte à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires.

La coopérative peut recruter des salariés soit pour les affecter exclusivement à l'activité de groupement d'employeurs, soit pour les affecter à la fois à cette activité et à ses autres activités. Les dispositions de l'article L. 1253-9 du code du travail s'appliquent au contrat de travail de ces salariés dès lors qu'ils sont affectés même partiellement à l'activité de groupement d'employeurs : le contrat de travail doit donc obligatoirement être écrit et indiquer les conditions d'emploi et de rémunération, la qualification du salarié, la liste des utilisateurs potentiels et les lieux d'exécution du travail.

La coopérative peut aussi :
  1. Soit mettre à la disposition de l'un des membres du groupement d'employeurs un de ses salariés qui n'est pas affecté à cette activité;
  2. Soit utiliser pour ses besoins propres un salarié affecté à l'activité de groupement d'employeurs. Dans ces deux cas, l'employeur doit remettre au salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge une proposition écrite d'avenant à son contrat de travail. Cette lettre précise que le salarié dispose d'un délai de 15 jours à compter de sa réception pour faire connaître sa décision. En l'absence de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir refusé cette proposition. L'employeur ne peut tirer aucune conséquence de ce refus sur la situation du salarié.

L'avenant ainsi conclu mentionne la durée du changement d'affectation. Pour le cas visé au 1 ci-dessus, il comporte en outre les clauses suivantes : conditions d'emploi et de rémunération, qualification du salarié, liste des utilisateurs potentiels et lieux d'exécution du travail.

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Informations utiles

Textes de référence

Code du Travail : L.1253-1 à L.253-23. Site du gouvernement

Article 1253-1 du Code du travail

(entré en vigueur le 6 janvier 2006) créé par la loi N°85-772 du 25 juillet 1985 (article 46) :

Des groupements de personnes physiques ou morales entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent être constitués dans le but de mettre à la disposition de leurs membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail. Ils peuvent également apporter à leurs membres leur aide ou leur conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines.

Article L1253-1 et 2 du Code du travail

Ces groupements ne peuvent se livrer qu'à des opérations à but non lucratif. Ils sont constitués sous forme d'associations déclarées de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou sous forme de sociétés coopératives.

Article L1253-6 du Code du travail

Lorsqu'un groupement d'employeurs se constitue, il en informe l'inspection du travail. La liste des membres du groupement est tenue en permanence à la disposition de l'inspecteur du travail au siège du groupement.

Article L8241-1 du Code du travail

Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’oeuvre est interdite.

Sites Internet

Ministère du travail

Rubrique : "informations pratiques / fiches pratiques / embauche / embauche par un groupement d’employeurs"

Livres

Les groupements d’employeurs, le travail à temps partagé au service de l’emploi.

Jean Dalichoux et Pierre Fadeuilhe.

Editions Liaisons Sociales, 2008.








Groupements d'employeurs

Mode d'emploi F Delalande L Buannic

Mode d'emploi - Une forme d'emploi innovante pour les salariés et les entreprises
Franck Delalande, Lionnel Buannic

Editions d'Organisation, 2007.








Travailler dans un groupement d’employeurs

Travailler dans un groupement d’employeurs Bénédicte Berthe

Bénédicte Berthe

Presses Universitaires de Rennes, 2007.

Reportages

Rapports officiels

Note d'Iena (National)

Informations du Conseil Economique et Social
« les Groupements d'Employeurs : un outil pour la croissance et l'emploi ? », novembre 2002

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Revue « Le monde de l'entreprise » (National)

Dossier « les Groupements d'Employeurs »
DECAS, juillet 2002

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Les groupements d'employeurs : un outil pour la croissance et l'emploi ? (National)

Rapport du Conseil Economique et Social, rapporté par Marcel BICHAT
Le Conseil économique et social a observé la réalité de ce dispositif, partiellement méconnu et source d'interrogations, avant d'esquisser une série de propositions susceptibles d'optimiser leur action au bénéfice de la croissance et de l'emploi Excellent rapport du CES, rapporté par Monsieur Marcel BICHAT (2002).

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Les groupements d'employeurs : une innovation pour créer des emplois et développer les PME (National)

Trois Rapports du Centre des Jeunes Dirigeants, 2004 – 2007 - 2009

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« Les tiers employeurs ou comment conjuguer compétitivité et responsabilité dans la France du XXIe siècle »

Le rapport Thomas CHAUDRON a été remis au ministre du Travail.
Il a pour objectif d'explorer des pistes d'évolution de la réglementation autour des trois dispositifs suivants : les groupements d'employeurs ; le prêt de main d'œuvre ; le travail temporaire. L'entreprise de travail à temps partagée est également évoquée. Les groupements d'employeurs et le prêt de main-d'œuvre sont des dispositifs auxquels le secteur associatif, notamment sportif (Profession sport), a régulièrement recours. Concernant les groupements d'employeur, le rapport propose notamment de créer une convention collective leur étant dédiée et d'élargir les possibilités d'adhérer des collectivités territoriales. Le rapport préconise également de réserver la possibilité de prêt de main-d'œuvre aux entreprises justifiant d'une expertise et d'une politique de développement des compétences des salariés.

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Promotion de l’accès des publics éloignés de l’emploi au contrat de professionnalisation

Document de travail de Olivier VEBER
Il a pour objectif d'explorer des pistes d'évolution de la réglementation autour des trois dispositifs suivants : les groupements d'employeurs ; le prêt de main d'œuvre ; le travail temporaire;

« Le Grenelle de l’insertion a identifié le contrat de professionnalisation comme un dispositif particulièrement adapté à l’insertion ou la réinsertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Néanmoins, depuis la création du contrat de professionnalisation par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, les jeunes de niveau V et infra et les demandeurs d’emploi y ont un accès limité. Le présent document de travail a donc pour objectif de dresser l’inventaire des freins et des obstacles qui s’opposent à ce que les publics éloignés de l’emploi aient un accès facilité à ce dispositif en alternance et de proposer des pistes d’action pour y remédier ».

Le GEIQ une réponse adaptée.

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